05 Décembre 2007

(Adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2001)


l.- Dénomination, siège, durée
II.- Objet de l'Association
III.- Membres de l'Association
IV.- Acquisition et perte de la qualité de membre
V.- Organes directeurs
VI.- Affiliation à des associations internationales et les délégations respectives
VII.- Modifications aux statuts, dissolution

l.- Dénomination, siège, durée

Art. 1er - L'Association créée lors des réunions constitutives des 8 et 17 janvier 1949 porte la dénomination de MOUVEMENT EUROPEEN DU Luxembourg
 a.s.b.l., Association sans but lucratif
et elle est régie par les présents statuts.
Son siège est à Luxembourg. Le siège peut être transféré à toute autre adresse au Grand-Duché par
décision du Comité Directeur de l'Association.
La durée de l'Association est illimitée.
L'exercice social correspond à l'année calendrier.

II.- Objet de l'Association

Art. 2 - L'Association a pour objet
· de servir de lien entre les associations membres, de coordonner leurs efforts ou de les appuyer,
de représenter l'ensemble de ces associations auprès des pouvoirs publics et au sein du Conseil International du Mouvement Européen, aux réunions et congrès internationaux et dans les commissions et les organismes internationaux poursuivant le même but de prendre elle-même des initiatives sur le plan national et international et généralement d'encourager les tendances à l'unification de l'Europe et d'y prendre une part active par les moyens appropriés

III. - Membres de l'Association

Art. 3 - Sont membres de l'Association
· les membres effectifs : tous les groupements et associations s'intéressant aux sujets européens et qui reconnaissent les présents statuts et demandent d'être admis dans l'Association
· les membres sympathisants : les personnes groupées sous la dénomination "Les Amis du Mouvement Européen"

IV. - Acquisition et perte de la qualité de membre

Art. 4 - Le Comité Directeur statue sur les demandes d'adhésion des membres à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre du Comité Directeur empêché peut se faire représenter par un autre membre porteur d'un mandat écrit.
Art. 5 - La qualité de membre de l'Association se perd
· par démission
· par non-paiement de la cotisation après deux rappels restés sans effet
· par l'exclusion pour des motifs graves, au sujet desquels le membre en cause sera
préalablement invité à s'expliquer, l'exclusion étant de la seule compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

V.- Organes directeurs 

a. Assemblée Générale
Art. 6 - Une assemblée générale ordinaire a lieu annuellement au cours du premier semestre de l'exercice suivant. Cette assemblée générale, entre autres,
· entend les rapports du Comité Directeur,
· fixe le montant des cotisations à payer par les membres de l'Association.
La cotisation annuelle ne peut pas dépasser 100, - EURO (indice 100) par membre.
· procède aux élections statutaires,
· approuve les comptes de l'Association et,
· après avoir entendu le rapport des deux réviseurs de caisse, décide sur la décharge à donner aux membres du Comité Directeur,
· désigne les réviseurs de caisse pour l'exercice suivant.
Art. 7 - L'assemblée générale se compose des délégations des organisations membres qui disposent chacune de 3 délégués ainsi que de 3 délégués suppléants au maximum. Chaque organisation membre dispose d'une voix qui ne pourra être exprimée que par un des délégués désignés.
Les "Amis du Mouvement Européen" peuvent participer à titre individuel et avec simple voix consultative aux assemblées générales sans pourtant avoir le droit de prendre part aux votes statuaires.
Chaque association affiliée est tenue de faire connaître au Mouvement Européen dans le premier trimestre de l´ année ses délégués au secrétariat de l'Association.
L'assemblée générale ne peut délibérer et décider valablement que si au moins un tiers des organisations affiliées est présent.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
Les votes sont secrets à la demande de cinq au moins des associations présentes. Si le nombre d'organisations présentes n'atteint pas le tiers prévu, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à au moins 15 jours d'intervalle. Cette assemblée peut délibérer valablement sur le même
ordre du jour, quel que soit le nombre d'organisations présentes.
Art. 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire peut créer un Comité d'honneur dont les membres sont désignés ou révoqués par elle sur proposition du Comité Directeur.
Art. 9 - Les convocations à toute assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont faites par simple lettre expédiée aux organisations membres ainsi qu'aux délégués aux moins quinze jours avant la
date fixée pour la réunion. Le Comité Directeur peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale extraordinaire pour lui soumettre les propositions qu'il juge utiles ou pour procéder à un échange de vues sur des questions déterminées. Il doit en convoquer une lorsque au moins 1/5 des organisations membres le demandent.

b. Comité Directeur
Art. 10 - L'Association est dirigée et administrée par un Comité Directeur qui se compose au maximum de 19 membres, dont :
1 président
5 vice-présidents
1 secrétaire général
1 trésorier général et
11 membres
Sont éligibles à un poste au Comité Directeur au maximum 3 délégués par organisation membre ainsi que deux personnes ayant la qualité "d'Ami du Mouvement Européen".
Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier général ainsi que les autres membres de Comité Directeur sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des organisations présentes. Les autres charges et fonctions au sein du Comité Directeur sont définies et attribuées parmi les membres du Comité Directeur.
Le Comité Directeur est renouvelable annuellement par moitié, suivant deux séries :
· la première série comprend le président, le trésorier général, 2 vice-présidents et 6 membres
· la seconde comprend le secrétaire général, 3 vice-présidents ainsi que 5 membres.
Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an.
Le Comité Directeur a pour objet l'expédition des affaires courantes, la gestion des comptes,
l'établissement de l'ordre du jour des assemblées générales de l'Association.
Le Comité Directeur ne peut délibérer et décider valablement que si 1/3 de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du Comité dispose d'une voix. L'Association est engagée vis-à-vis des tiers par deux signatures dont l'une doit être celle du président ou du secrétaire général.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

VI.- Affiliation à des associations internationales et délégations représentatives

 

 Art. 11 - Le Mouvement Européen du Luxembourg peut s'affilier à des Mouvements Internationaux poursuivant le même but.
L'affiliation à une telle association est décidée par le Comité Directeur.
Art. 12 - Le Comité Directeur peut charger un de ses membres à représenter et à défendre les intérêts de l'Association auprès d'une autre organisation nationale, européenne ou internationale.

VII.- Modifications aux statuts, dissolution

Art. 13 - Les modifications aux statuts sont régies par la législation en vigueur.
Art. 14 - La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée Générale de l'Association. Celle-ci détermine également de l'affectation des fonds.
Art. 15 - Pour toute question non prévue dans les présents statuts la législation en vigueur est applicable.